Amendement n° 1 · Article unique
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus »
- Dossier
- Energie : développement de l'effacement électrique diffus
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier.
En effet, malgré les vertus que l’on trouve à l’effacement diffus, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique qui vient d’être adoptée et tout particulièrement sur la répartition du bénéfice.
Après de longs débats lors de l’examen de la loi sur cette question, un dispositif équilibré a été posé. Le gouvernement doit lancer les premiers appels d’offres et en évaluer les résultats.
Malgré des perspectives écologiques et économiques intéressantes, le dispositif de l’effacement s’inscrit aujourd’hui dans une zone d’instabilité. Le sujet mérite une expertise car de nombreux sujets restent en suspens.
Une mission d’information a été lancée. Rien ne serait pire sur un sujet aussi important, que de légiférer dans la précipitation.
Cosignataires (7)
Frédéric Barbier, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Yves Blein, Christophe Borgel, Frédérique Massat, Béatrice Santais