Amendement n° 15 · Article 4
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites »
- Dossier
- Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
Dispositif
Substituer aux mots :
« un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux »
les mots :
« consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.