Amendement n° 14 · Article 2
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites »
- Dossier
- Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’appartenant pas »
les mots :
« qui ne sont pas intégrés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.