Amendement n° 13 · Article 2
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites »
- Dossier
- Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d’alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l’ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d’entre eux.