Amendement n° 955 · Article 14
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
- Sous-amendement de
- n° 757 (Rect)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ces alinéas n'ont rien à voir avec le fonds du dispositif proposé par cet amendement.
Il s'agit apparemment d'un toilettage légistique dont les implications ne sont pas claires.
Il convient donc de les supprimer, pour pouvoir adopter l'amendement.