Amendement n° 915 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ses indemnités et frais »
les mots :
« ces indemnités et ces frais ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.