Amendement n° 914 · Article 49
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« prestations »
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28.
Exposé sommaire
L’étude nationale des coûts (ENC) ayant révélé des travers méthodologiques notables, il est proposé par cet amendement de supprimer le recours systématique à un outil d’analyse que le Gouvernement entend revoir.