Amendement n° 879 · Article 57
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au début du f du 1° de l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « Au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « À ». »
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle visant à tirer les conséquences, pour l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la nouvelle rédaction de l’article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale résultant du 1° du I de l’article 57.