Amendement n° 873 (Rect) · Article 57
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.