Amendement n° 869 · Article 57
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 434‑6, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné » ; ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle tirant les conséquences, pour l’article L. 434‑6 du code de la sécurité sociale, de la nouvelle rédaction de l’article L. 434‑17 du même code que propose le 9° du I de l’article 57 du projet de loi.