Amendement n° 867 · Article 40
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« de la période mentionnée »
les mots :
« des périodes mentionnées respectivement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.