Amendement n° 857 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Substituer à l’alinéa 133 les deux alinéas ainsi suivants :
« b) Les 1° à 4° et les 6° à 9° sont abrogés ;
« c) Au début du 5°, les mots : « 5° L’octroi » sont remplacés par les mots : « L’assurance maladie assure le versement ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.