Amendement n° 856 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 216 par les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 217, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.