Amendement n° 834 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 220, supprimer les mots :
« et réglementaires ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 221 :
« 1° Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, les références aux articles : « L. 332‑3, L. 331‑2, L. 322‑1, L. 332‑1, L. 322‑2, L. 322‑3 et L. 322‑4 » sont remplacées respectivement par les références aux articles : « L. 160‑7, L. 160‑9, L. 160‑10, L. 160‑11, L. 160‑13, L. 160‑14 et L. 160‑15 ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.