Amendement n° 833 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 47, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de leurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 143, par deux fois, aux alinéas 165, 166 et 179 et à la dernière occurrence de l’alinéa 193.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.