Amendement n° 811 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 129.
II. – En conséquence, à l’alinéa 130, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.