Amendement n° 807 · Article 61
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« permettant à ces derniers »,
les mots :
« leur permettant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.