Amendement n° 803 · Article 59
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« interroger les cotisants, les bénéficiaires de prestations, les assurés sociaux et leurs ayants-droit pour connaître »
les mots :
« demander aux cotisants, aux bénéficiaires de prestations, aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.