Amendement n° 801 · Article 59
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 732‑63 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.