Amendement n° 793 · Article 58
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la ou des branches concernées »,
les mots :
« chaque branche concernée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.