Amendement n° 791 · Article 58
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« L’ »,
le mot :
« Une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.