Amendement n° 782 · Article 15
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.