Amendement n° 781 (Rect) · Article 12
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 8 :
« Les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité sont ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement de précision.