Amendement n° 780 · Article 12
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« s’il »
les mots :
« si ce préjudice ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.