Amendement n° 778 · Article 12
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement de correction grammaticale