Amendement n° 777 · Article 11
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mesure discriminatoire »
le mot :
« discrimination ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.