Amendement n° 771 · Article 5
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« III de l’article 38 de la loi n° 2014‑1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, corrigeant en outre une erreur de référence.