Amendement n° 765 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Compléter l’alinéa 110 par la phrase suivante :
« À la seconde phrase de cet alinéa, les mots : « pendant ces périodes, » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.