Amendement n° 755 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« iii bis) Au 16°, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 5° » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.