Amendement n° 754 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 82, après la deuxième occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« « 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l’article L. 321‑1 » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° de l’article L. 160‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.