Amendement n° 753 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 69, après la première occurrence des mots :
« les mots : « »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.