Amendement n° 729 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 40, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de ses ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde occurrence des alinéas 44, 45 et 140 et à l’alinéa 182.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.