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Amendements / Sécurité sociale : loi de financement 2016

Amendement n° 723 (Rect) · Article 57

De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 16/10/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2016

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, substituer à la date :

« 1er avril »

la date :

« 1er janvier »

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 11, 13, 19 et 21.

Exposé sommaire

Afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires des prestations sociales visées par le report de trois mois de la revalorisation prévue à l’article 57, cet amendement vise à revenir à une revalorisation au 1er janvier.

Dans une période de faible inflation, l’effet de cette mesure proposée par le gouvernement peut paraître faible, mais il s’agit d’une modification pérenne. La réduction des déficits, comme le financement d’aides aux entreprises non ciblées et non conditionnées, ne peuvent se faire au détriment des conditions de vie des bénéficiaires de ces prestations sociales. 

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas