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Amendements / Sécurité sociale : loi de financement 2016

Amendement n° 722 · Article 54

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 16/10/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2016

Dispositif

Avant le 1er janvier 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour l’assurance maladie de la prise en charge des pathologies liées à la présence de sels d’aluminium dans les vaccins.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mesurer les coût induits par la prise en charge des personnes atteintes de myofasciite à macrophages et au-delà toutes les pathologies suspectées d’avoir un lien avec l’administration de vaccin contenant des sels d’aluminium.

La Myofasciite à Macrophages (M.F.M.) est un syndrome spécifique, dont l’origine est imputée à l’hydroxyde d’aluminium, adjuvant de nombreux vaccins injectables par voie intramusculaire. C’est une maladie complexe dominée par : un épuisement chronique ; des myalgies chroniques (d’une durée supérieure à 6 mois) souvent aggravées par l’effort, avec une fatigabilité musculaire invalidante ; des douleurs articulaires (d’une durée supérieure à 6 mois) touchant principalement les grosses articulations périphériques ; des difficultés neurocognitives (atteinte de la mémoire visuelle, de la mémoire de travail et de l’écoute dichotique) avec très certainement une prédisposition génétique (en cours d’identification).

Environ 1 000 cas de M.F.M. ont été identifiés par biopsie musculaire en France, mais cette pathologie de description récente semble très sous-diagnostiquée.

Les conséquences de la M.F.M. sur le plan social sont fortes. Les douleurs et l’épuisement chronique font qu’il est très difficile d’avoir une activité sociale. À titre d’exemple, 78 % des personnes qui travaillaient ont dû cesser toute activité professionnelle et 18 % ont une activité professionnelle réduite. La Myofasciite à Macrophages ne serait pas la seule pathologie induite par les sels d’aluminium.

De nombreux cas d’autisme, de sclérose en plaques post-vaccinales seraient provoqués par cet adjuvant.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas