Amendement n° 705 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Au 1° de l’article L. 242‑10, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « 1° du III ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.