Amendement n° 701 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« 1° ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.