Amendement n° 684 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 88 et 89 :
« X. – Les dispositions des I à III, VI, VII et IX entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
« Les IV, V et VIII s’appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.