Amendement n° 598 · Article 46
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la référence :
« L. 321‑1 »
les mots :
« L. 160‑8, dans sa rédaction issue de l’article 39 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.