Amendement n° 592 · Article 52
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport évaluant les conséquences d’une prise en charge du forfait sevrage tabagique à hauteur de 150 euros par année civile pour les personnes de moins de cinquante ans ayant eu un accident vasculaire cérébral ou un infarctus précoces.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’évaluer les conséquences de la prise en charge du « forfait sevrage tabagique » à hauteur de 150 euros pour les personnes âgées de moins de 50 ans ayant eu un accident vasculaire cérébral ou un infractus précoces.
Le forfait sevrage tabagique a pour objet de de rembourser les traitements de substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur) utilisés dans le sevrage tabagique. Il est aujourd’hui financé par les fonds de prévention des caisses d’assurance maladie. Ce forfait s’élève à 50 € par année civile et par bénéficiaire. Pour les femmes enceintes et pour les jeunes de 20 à 25 ans, ce montant est de 150 €.