Amendement n° 580 · Article 18
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à ce régime spécial »
les mots :
« au régime spécial mentionné au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.