Amendement n° 579 · Article 18
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au 5° de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi.