Amendement n° 578 · Article 39
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les chapitres Ier à IV sont abrogés ;
2° Il est inséré un chapitre unique intitulé : « Aide médicale d’urgence » et un article L. 251 ainsi rédigé :
« Art. L. 251.– Une aide médicale d’urgence est créée ».
Exposé sommaire
Alors que la France est victime d’un phénomène de Grand Remplacement et subit comme l’ensemble de l’Europe une crise dite des migrants déclenchées par le gouvernement Turque, toutes les aides sociales encourageant à l’immigration doivent être supprimées. C’est ainsi l’occasion de supprimer l’Aide Médicale d’État, injuste, inégale et faisant de la préférence étrangère une réalité.