Amendement n° 539 · Article 46
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « la » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.