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Amendements / Sécurité sociale : loi de financement 2016

Amendement n° 530 · Article 39

De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2016

Dispositif

Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’efficacité et la bonne utilisation des moyens liés au dépistage des diabètes gestationnels.

Exposé sommaire

Le dépistage du diabète gestationnel concernant tout spécialement les parturientes en surpoids, ou ayant des antécédents diabétiques familiaux ou âgées de plus de 35 ans, le nombre de dépistages indispensables pour le suivi médical des grossesses est donc forcément très inférieur aux nombre de femmes enceintes. Or il semble que le dépistage du diabète gestationnel soit aujourd’hui plus largement pratiqué. Il convient de réanalyser l’intérêt et le rapport coût/bénéfice de ces pratiques. Cette analyse doit permettre de réactualiser les recommandations de la HAS afin d’optimiser l’usage des moyens engagés tout en assurant une lutte efficace contre cette maladie.Il s’agit bien par ce rapport de s’assurer qu’il n’y a pas prescription d’actes inutiles et donc de contribuer à la maîtrise des dépenses de santé.

Cosignataires (13)

Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, Françoise Dumas, Hervé Féron, Bernadette Laclais, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Christophe Premat, Gilles Savary, Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Cécile Untermaier