Amendement n° 522 · Article 20
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet de revoir l’architecture du financement de l’assurance maladie en vue de la création d’une protection universelle maladie prévue à l’article 39.
Avec pas moins de 27 pages cumulées dans les articles 20 et 39, c’est dans l’opacité la plus totale que le gouvernement entreprend une refonte majeure des principes fondamentaux de la sécurité sociale.
C’est un amendement de cohérence avec la demande de suppression de l’article 39 relatif à la protection universelle maladie.