Amendement n° 507 · Article 50
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 :
« V. – Les dispositions des I, II et IV ainsi que des articles L. 162‑30‑2 et L. 162‑30‑4 du ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet amendement a pour objet d’une part, de corriger des erreurs de référence et d’autre part, d’articuler les dates d’entrée en vigueur du nouveau dispositif avec l’abrogation des dispositions antérieures.