Amendement n° 497 · Article 50
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« signataires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.