Amendement n° 469 · Article 49
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 118, substituer à la dernière occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la valeur du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.