Amendement n° 331 · Article 10
De Jean-Louis Costes (Les Républicains) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que les annonces du gouvernement lors du comité interministériel à la ruralité du 14 septembre dernier à Vesoul auraient pu présager de bonnes nouvelles pour l’avenir des zones de revitalisation rurale (redéfinition des zones, réactualisation des critères...), cet article du projet de loi présage tout autre chose. En supprimant cette exonération, avantage accordé spécifiquement aux entreprises dans ces zones à développer, le gouvernement vient vider progressivement les ZRR de leurs avantages.
Cette mesure est un signe particulièrement négatif envoyé aux entreprises qui font le choix de s’installer dans ces zones, et plus généralement aux territoires ruraux.
Cosignataires (30)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Damien Meslot, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Fernand Siré, Alain Suguenot, Jean-Pierre Vigier, Marie-Jo Zimmermann