Amendement n° 323 · Article 47
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et selon des modalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.